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La fédération internationale des études professionnelles est régie à la loi de 1901 selon les articles du code de l’éducation L731-1, L731-2, L731-3, L731-4, L731-5, L731-6, L731-7, L731-8, L731-9, L731-10, L731-11, L731-12, L731-13, L731-14, L731-15, L731-16, L731-17.

Enregistrée sous le Numéro 7551255141 et suivant le décret N°84-573 du 5 Juillet 1984 qui permet de délivrer des diplômes.

La Publication au Journal Officiel de la République française sous le Numéro 985.